Quelles sont les démarches pour construire une maison BBC ?

La réduction de la consommation énergétique est un défi mondial qui touche tous les pays, dont la France. La norme Bâtiment basse consommation (BBC) a donc été mise en vigueur pour qualifier les constructions respectueuses de l’environnement. Sachez qu’il existe quelques prérequis que vous devez remplir avant une construction maison bbc. Vous trouverez ici toutes les démarches à réaliser.

Bien choisir le terrain

Avant la construction de votre maison BBC, vous devez trouver un terrain approprié. N’hésitez pas à faire vos propres recherches en consultant les terrains à vendre dans les mairies. Vous pouvez aussi solliciter l’aide d’une agence immobilière ou d’un constructeur.

Plusieurs éléments sont à considérer pour déterminer le terrain qui accueillera votre maison BBC. Son exposition en est le premier. Vous devez choisir un terrain ensoleillé et bien exposé tout au long de l’année. Quelle que soit la saison, l’énergie solaire pourra alors alimenter votre bâtiment. Ce premier volet doit aussi vous amener à tenir compte d’autres éléments comme les eaux superficielles et le relief.

Le deuxième critère de sélection est la possibilité d’être desservi par les différents réseaux :

  • Électricité
  • Eau
  • Gaz
  • Téléphone
  • Eaux usées et pluviales

Lors des visites, observez la végétation dans les environs. Elle reflète la nature du sol et du sous-sol et peut protéger votre maison des intempéries. Les arbres peuvent, en effet, vous abriter des vents et des rayons de soleil.

Pensez également au voisinage et à l’environnement proche quand vous choisissez un terrain pour la construction maison BBC. La praticité est de mise lorsque vous pensez à vous y installer. Étudiez la facilité d’accès au terrain.

En amont, informez-vous aussi sur le service des commerces, des hôpitaux et des écoles qui se situent à proximité. Vous profiterez de l’occasion pour voir si des industries installées dans la région ne polluent pas l’air ou le sol. Avant de vous décider, échangez avec les voisins pour connaître les éventuelles nuisances spécifiques au quartier choisi.

Évaluer la constructibilité du terrain

Le terrain que vous avez choisi doit être situé dans une zone constructible. Vous devez vous adresser à la mairie qui vous remettra un Certificat d’urbanisme (CU). Ce document doit émettre un avis positif pour que la construction maison BBC puisse se poursuivre.

Une fois le certificat obtenu, vous avez la possibilité d’avoir le Plan d’occupation des sols (POS) du terrain. Ce dernier spécifie les zones constructibles dans une ville et présente les diverses règles de construction.

Obtenir le permis de construire

La construction d’une maison BBC requiert un permis de construire que vous obtiendrez à la mairie. Ce justificatif est obligatoire lorsqu’on prévoit de :

  • Créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
  • Créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme. Cependant, entre 20 et 40 m² de surface de plancher, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
  • Modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
  • Porter sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Le permis de construire atteste la conformité du futur bâtiment aux règles d’urbanisme en vigueur. Si vous prévoyez une construction dont l’emprise au sol est supérieure à 170m2, vous devez solliciter les services d’un architecte.

Souscrire aux assurances obligatoires

Avant la construction de votre maison BBC, vous devez souscrire une assurance qui pourra vous couvrir en cas de dommages. Il en est de même pour les professionnels auxquels vous confiez les travaux.

En qualité de maître d’ouvrage, vous devez obligatoirement souscrire une l’assurance Dommage-ouvrage. Le manquement à cette obligation est passible de sanctions pénales impliquant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
À noter que les particuliers ne risquent pas de telles pénalités même s’ils ne sont pas assurés. L’assurance « Dommage-ouvrage » reste pourtant conseillée. En effet, elle permet d’être remboursé et de réparer les éventuels dommages après la réception des travaux :

  • Dommages compromettant la solidité et la stabilité de l’ouvrage
  • Dommages affectant l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement
  • Dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture de l’immeuble pendant 10 ans
  • Mécanisme d’indemnisation de l’assuré en cas de sinistre

Une telle couverture s’applique sans attendre une décision de justice. Sachez qu’elle ne couvre pas les risques de non-achèvement des travaux. Vous pouvez recourir à l’assurance un an après la réception des travaux. Elle expire 9 ans plus tard, au même moment que la garantie décennale souscrite par le constructeur.

Cette assurance est obligatoire pour les intervenants impliqués dans le projet de construction de maison BBC. Elle couvre le paiement des travaux de réparation quand les dommages concernent :

  • La solidité de l’ouvrage
  • L’impropriété de l’ouvrage à sa destination

La garantie décennale concerne les architectes, les techniciens, le vendeur après achèvement d’un ouvrage, etc. Ces professionnels doivent souscrire l’assurance responsabilité décennale en début de chantier. Vous pouvez donc leur demander un justificatif pour attester que leur entreprise respecte la réglementation.

Confier les travaux à un constructeur

La construction d’une maison BBC requiert des compétences transverses. Des professionnels appartenant à différents corps de métiers doivent donc collaborer pour mener le projet à terme. Cela vous contraint à souscrire de nombreux contrats et à gérer plusieurs équipes.

Déchargez-vous de ce fardeau en faisant appel à un constructeur spécialisé. Vous pourrez alors faire affaire avec un interlocuteur unique tout au long de la réalisation des travaux. Dès la conception jusqu’à la livraison, vous faites confiance à l’expertise d’un professionnel. Le constructeur coordonne l’intervention des artisans et vous met à jour sur l’évolution des travaux.

Pour plus de sérénité, optez pour un constructeur affilié à un réseau ou une fédération. L’appartenance à de telles organisations garantit une meilleure qualité des services proposés par les intervenants sollicités.

En début de la collaboration, un contrat spécifiant les droits et les obligations des deux parties doit être signé. Il précise entre autres :

Le prix convenu pour chacun des travaux à effectuer

Les caractéristiques de la réalisation de votre maison décrites dans une notice explicative

Ce document vous protège au maximum et vous accorde un temps de réflexion conséquent. Vous disposez de 7 jours à partir de la réception du contrat pour revenir sur votre engagement.

Avec un constructeur de maisons individuelles, vous bénéficiez d’un certain nombre d’avantages. Le professionnel vous accompagne dans la réalisation des démarches administratives et financières relatives au projet de construction. Il est tenu de livrer le chantier dans les temps et conformément au prix construction maison bbc convenu. Vous bénéficiez aussi d’une bonne couverture, dont la garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement.

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