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De quelles aides financières en 2016 pouvez-vous bénéficier pour rénover votre cuisine?

 

Le crédit d'impôt 2016

 

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour des dépenses d'équipement dans votre résidence principale tels que des équipements pour des personnes âgées ou handicapées par exemple.


Vous pourrez bénéficier de cette aide si vous être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.


En ce qui concerne la rénovation d'une salle de bain et son aménagement pour des personnes en situation de handicap, le crédit d'impôt s'applique sur les équipements suivants :

- les équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte, surélévateur de baignoire et W.C., siphon dévié, cabines de douche intégrables, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, W.C. pour personnes handicapées.

- d'autres équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée, mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte, dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, revêtement de sol antidérapant, etc.


Que ce soit des équipements fournis ou des travaux effectués, ils doivent être facturés par une entreprise. D'ailleurs, une attestation de celle-ci suffit pour confirmer qu'il s'agit bien d'équipements pour personnes âgées ou handicapées.


Le crédit d'impôt est calculé, dans la limite d'un plafond, sur le prix toutes taxes comprises (TTC) mentionné sur la facture de l'entreprise. Les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées bénéficient d'un taux de crédit d'impôt de 25%. Le montant des dépenses ouvrant un crédit d'impôt ne peut excéder un certain plafond : 5000 Euros pour une personne, et 10 000 Euros pour un couple.

Ce crédit d'impôt a été aménagé et prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. (attente confirmation vote du sénat pour début 2015°



Si vous souhaitez vous procurer des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables tel que le chauffe-eau, consultez la rubrique sur les crédits d’impôt sur notre site spécialisé.

 

 

 

Le taux réduit de la TVA

 

Sachez que si vous décidez de faire des travaux dans votre cuisine, vous pouvez, sous certaines conditions bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10  % au lieu de 20 % depuis le 1er janvier 2014. En effet, toute personne faisant faire des travaux par des professionnels dans un logement (personnes ou société…) que ce soit une résidence principale ou secondaire peut bénéficier de ce taux réduit de la TVA. 


Par ailleurs, vous devez savoir que la TVA à taux réduit 7% concerne des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

 

Ce taux réduit de la TVA porte sur les travaux et équipements facturés par une entreprise. En effet, les équipements achetés par vos soins sont soumis à la TVA de 20 %, seule la pose effectuée par un professionnel vous permettra de bénéficier de la TVA à taux réduit. 

 

D’autre part, la TVA à taux réduit est exclu pour les travaux qui participent à la réalisation d’un immeuble neuf, c’est-à-dire que le taux à 10 % ne porte pas sur les travaux qui, sur deux ans : 

  • Conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction 

  • Rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre (fondation…) 

  • Remettent à l’état neuf à plus des deux-tiers chacun des éléments du second œuvre (planchers non porteurs, installation sanitaire…) 

  • Augmentent la surface de plancher des locaux existant de plus de 10%.


De la même façon, vous ne pouvez bénéficier du taux réduit de la TVA pour : 

  • Les chaudières pour immeubles collectifs, les saunas, les spas, les « jacuzzys », les ascenseurs 

  • Les équipements ménagers et mobiliers 

  • Les travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts 

  • Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Cependant, en cas de travaux urgents, le taux réduit est applicable quelque soit la date d’achèvement du logement.

 

De ce fait, ce taux réduit de la TVA est un moyen qui peut vous aider à monter votre projet et vous faire économiser de l’argent. 

 

 

 

La subvention avec l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

 

Sachez que vous pouvez bénéficier d’autres aides selon les travaux que vous souhaitez effectuer chez vous. 


Ainsi, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), par exemple peut vous aider à entreprendre vos travaux grâce à des primes financières. Pour cela, les travaux doivent participer à une amélioration notable de l’habitation notamment en matière d’économies d’énergie. Ce sont des subventions qui répondent à un barème régional à montant fixe ou variable selon l’ampleur des travaux. 


Cependant, pour bénéficier d’aides de la part de l’ANAH, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être réalisés par des professionnels spécialisés et faire partie de la liste suivante : 

  • Travaux lourds pour réaménager un logement (gros œuvre, toiture…) 

  • Travaux d’amélioration (isolation, ventilation, chauffage…) 

  • Travaux d’accessibilité (ascenseur…) 

  • Extension de logement (<14m²) 

  • Travaux spécifiques (saturnisme, amiante, …) 

  • Aménagements extérieurs, passage locaux commun (élargissement, accessibilité, adaptation) 

  • Maîtrise d’œuvre diagnostic (étude contrôle technique obligatoire…)


Ces subventions s’élèvent à : 

  • Propriétaire occupant : 20 à 50% du montant des travaux en fonction de leur type, des conditions des ressources du demandeur et de la région concernée. 

  • Propriétaire bailleur : 25 à 35% du montant des travaux en fonction de la localisation, de la superficie du logement et du montant prévu des loyers.

 

 

 

La prime à l'amélioration de l'habitat

 

La prime à l'amélioration est attribuée aux propriétaires occupant leur résidence principale qui doit être un logement achevé depuis plus de 20 ans. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que vous soyez propriétaire de votre résidence principale et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.


Cette prime attribuée par la Direction Départementale de l’Équipement couvre les travaux suivants :

  • Mise aux normes minimales d'habilité, création de salle de bain, de toilette, de chauffage central

  • Rénovation : mises aux normes de l'électricité, toiture, ravalement de façades, changement de menuiserie (isolation)

  • Amélioration de la sécurité, la salubrité et l'équipement du logement

  • Travaux destinés à économiser l'énergie

  • Travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques et aux travailleurs manuels appelés à travailler le nuit.

  • Élimination de l'amiante 

 

Sachez que cette prime représente un pourcentage du montant des travaux Tout Taxe Comprise et elle est versée après achèvement des travaux.

 

 

 

L'aide régionale

 

Selon le genre de travaux que vous souhaitez entreprendre, il est possible que vous ayez le droit à des aides de la part de votre conseil général. Ces travaux subventionnés doivent concernés l’économie d’énergie et le développement durable. Analysez les aides dont vous pouvez bénéficier grâce aux liens ci-dessous : 


http://habitat-developpement.tm.p15.siteinternet.com/particuliers/index.cfm?cont=aide_habitat 


http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/financement/aides-des-collectivites-locales/ 

 

 

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