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De quelles aides pouvez-vous bénéficier pour l'installation d'un chauffe-eau solaire en 2015?

 

Pour votre chauffe-eau solaire : calculez et recevez par un chèque en euros votre prime Energie 2016 grâce à notre simulateur: cliquez sur ce lien

 

 

1 / Bénéficiez de la prime énergie 2016 :

 


La première démarche à effectuer avant de réaliser des travaux est de demander la prime Energie (CEE) (important: à réaliser avant toute signature de devis sinon elle ne sera pas acceptée car cette aide est pour vous inciter à réaliser des travaux en Economie d'energie) => Demandez votre prime energie grâce à ce simulateur qui vous permettra de connaitre le montant de votre prime et de vous inscrire pour la recevoir.

 


Simulez et recevez votre prime Energie en 4 clics (toutes les infos précises pour 2016)

 

 

 

 

2 /  30 % de crédit d'impôt en 2016  pour l'installation d'un chauffe eau solaire:


 

Vous pouvez bénéficier en 2016 du crédit d'impôt à 30 % (depuis le 1 septembre 2014) pour le développement durable pour certains aménagements que vous effectuerez, selon certaines conditions:

- votre résidence principale que vous soyez propriétaire,locataire ou occupant à titre gratuit;
- les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.


Cette aide financière proposée par le gouvernement concerne les dépenses d'acquisition:

  • de chaudières à condensation (individuelles ou collectives);
    (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;

  • de matériaux d'isolation thermique ;

  • d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;

  • d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;

  • d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;

ainsi que les dépenses de diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où ce diagnostic est obligatoire.

 

 

Concernant les chaudières, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage :

- Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils porté sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux (prix TTC).


- Sont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement ou l’appareil.


- Ne sont pas compris dans la base : la main-d’œuvre correspondant à la pose (excepté les frais de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques).


ATTENTION : A partir du 1 er janvier 2015 le particulier pourra bénéficier de 30 % de crédit d'impôt uniquement s'il fait réaliser les travaux  par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant Environnement)

 

Résumé du crédit d'impôt 2016 pour un chauffe eau solaire:


  •  un taux unique en 2016 à 30 % (au lieu de 15 % et 25 %° comme cela était le cas avant le 1 septembre 2014)
  •  l'obligation en 2016 de bouquet de travaux disparait.(depuis septembre 2014, inutile de réaliser au minimum de 2 travaux)
  •  aucune condition de ressource en 2015 .(les revenus des ménages ne sont plus pris en compte depuis le 1 septembre 2014)
  •  en 2015, les ménages peuvent entreprendre une seule dépense de travaux pour bénéficier de 30 % de crédit d'impôt.
  • En 2016 obligation de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (reconnu Garant de l' Environnement) pour bénéficier de ces crédit d'impôt (condition qui s'appliquera à partir du 1 er janvier 2015)

 

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3 / taux réduit de la TVA à  5,5 % en 2016 pour l'installation de votre chauffe eau solaire:


 

Sachez que si vous décidez de rénover votre maison en 2016, vous pouvez, sous certaines conditions bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % % au lieu de 20 % depuis le 1er janvier 2014. En effet, toute personne faisant faire des travaux par des spécialistes de ce domaine dans un logement (personnes ou société…) que ce soit une résidence principale ou secondaire peut bénéficier de ce taux réduit de la TVA.

 


Par ailleurs, vous devez savoir que la TVA à taux réduit concerne des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

 

Ce taux réduit de la TVA porte sur les travaux et équipements facturés par une entreprise. En effet, les équipements achetés par vos soins sont soumis à la TVA de 20 % depuis le 1 janvier 2014, seule la pose effectuée par un professionnel vous permettra de bénéficier de la TVA à taux réduit.

 

Ainsi, cette aide proposée par le gouvernement est une possibilité pour vous de pouvoir financer votre projet afin d'améliorer votre quotidien.


Résumé TVA à 5,5 %  en 2016 :

Taux de TVA réduit de 5,5 % uniquement pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable etc..., en fait les travaux élligibles au crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) bénéficie de ce taux réduit à 5,5 %.


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4 / L'éco-prêt à taux zéro 2016 pour l'installation d'un chauffe eau solaire

L'éco-prêt à taux 0 % 2016 pour vos travaux de chauffe eau solaire

 

Nouveauté : A compter du 1er septembre 2014 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro en 2016, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, (Reconnu Garant de l’Environnement), principe d’éco-conditionnalité des aides.




L'Eco Prêt, à taux zéro 2016 est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par differents établissements de crédit.
Cette aide financière appelée Eco Prêt, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.  l'eco-prêt à taux zéro est accordé jusqu'au 31 décembre 2015.
 
l’éco-prêt à taux zéro relancé après le 1 er septembre 2014, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises "reconnues garantes de l’environnement" (RGE).

En 2015, la responsabilité d'attester l'éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l'éco-PTZ est transféré aux entreprises RGE qui réalisent ces travaux.

1 / Bénéficiaires de l'Eco Prêt à taux zéro 2016


L'Eco Prêt 2015 est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

Qui peut bénéficier de l'Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?


  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
    les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu'elles mettent l'immeuble faisant l'objet des travaux gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, qu'elles le donnent en location ou s'engagent à le donner en location
  • les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu'elles mettent gratuitement à la disposition de l'un de leurs associés personne physique, donnent en location ou s'engagent à donner en location.


2 / Quels sont les travaux ouvrant droit à l'Eco Prêt à taux Zéro 2016 ?


Trois types de travaux sont éligibles :
  • ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants (bouquet de travaux) :
    • travaux d'isolation thermique performants des toitures
    • travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur
    • travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
    • travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants
    • travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
 

L'emprunteur doit fournir à l'établissement de crédit, à l'appui de sa demande d'Eco Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l'octroi du prêt.

 

3 / Caractéristiques et cumul de l'Eco Prêt 2016 avec les autres dispositifs:

Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement ainsi qu'un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d'autres aides

L'éco-prêt peut aussi se cumuler avec :

 

4 / Conditions de remboursement de l'Eco Prêt à taux Zéro 2016


L'Eco Prêt 2015 est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l'acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.
La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable).
Lorsque le bénéficiaire n'apporte pas la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt, l'Etat exige du bénéficiaire de l'Eco Prêt le remboursement de l'avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d'impôt majoré de 25 %.
L'offre de prêt émise par l'établissement de crédit peut prévoir d'exiger le remboursement de l'Eco Prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d'octroi et n'occupe pas le logement à titre de résidence principale.
 

 5 /  Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro 2016 et sa durée ?

 
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
 
En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

Tableau Montant maximal Eco-prêt

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

  6 /  Les banques qui proposent l' ECO-pret à taux zéro 2016

 

 
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

- Banque BCP - Banque Chalus - Banque Populaire - BNP Paribas - Caisse d’Epargne - CIC - Crédit Agricole - Crédit du Nord - Crédit Foncier - Crédit Immobilier de France - Crédit Mutuel - Domofinance - KUTXA Banque - La Banque Postale - LCL - MA Banque - Natixis - Société Générale - Société Marseillaise de Crédit - Solféa.

 

Nous pouvons vous conseiller gratuitement par téléphone et vous mettre en relation avec des installateurs agréés  près de chez vous. Ils vous communiqueront des devis gratuits  et bien sûr, sans engagement.

 

 

 

5 / Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour un chauffe eau solaire


 

La subvention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peut vous être versée à condition que les travaux que vous devez effectuer participent à une amélioration notable de l’habitation notamment en matière d’économies d’énergie. De plus, les travaux doivent être réalisés par des professionnels spécialisés et faire partie de la liste suivante : 

  • Travaux lourds pour réaménager un logement (gros œuvre, toiture…) 

  • Travaux d’amélioration (isolation, ventilation, chauffage…) 

  • Travaux d’accessibilité (ascenseur…) 

  • Extension de logement (<14m²) 

  • Travaux spécifiques (saturnisme, amiante, …) 

  • Aménagements extérieurs, passage locaux commun (élargissement, accessibilité, adaptation) 

  • Maîtrise d’œuvre diagnostic (étude contrôle technique obligatoire…)

 

 

 Les aides de L 'ANAH Agence nationale de l'habitat


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6 / Pour information 2016 : la prime de rénovation énergétique de 1350 € a été supprimé depuis le 31/12/2014.