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FAQ Réglementation Thermique 2012

 

Qu'est-ce que la Réglementation Thermique 2012?

 

 

La Réglementation Thermique a été mise en place par la loi mettant en œuvre le Grenelle de l'Environnement et reprend pour objectif le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. Plus précisément, il s'agit de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs.

 

 

 

 

Pourquoi est-il nécessaire de faire diminuer les consommations énergétiques?

 

 

De tous les secteurs économiques, le bâtiment est celui qui consomme le plus d'énergie en France, environ 42% de l'énergie totale, alors qu'il émet près de 23% de gaz à effet de serre. C'est pourquoi le Grenelle de l'Environnement a mis en œuvre un programme visant à réduire la consommation d'énergie des constructions neuves et diviser celle-ci par 3.


Cette réglementation thermique a également pour objectif de faire diminuer l'émission de gaz à effet de serre par les habitations mais également par les bâtiments destinés à un usage tertiaire.

 

 

 

De quelle manière est-il possible de remplir cet objectif?

 

 

Pour respecter cet objectif, cette nouvelle réglementation fixe le plafond moyen de dépense d'énergie par foyer à 50 KW/m²/an, ceci doit devenir la référence à respecter en matière de nouvelle construction. En somme, il faut d'abord réduire les besoins pour produire moins.

 

L'accent a davantage été mis sur le conditionnement de l'air, la climatisation et la production d'eau chaude. De ce fait, il semble évident que les particuliers comme les professionnels seront incités à adopter un système faisant appel aux énergies renouvelables dans le but de limiter cette émission de CO2.

 

 

 

 

A partir de quand cette réglementation sera-t-elle mise en application?

 

 

Cette nouvelle réglementation thermique 2012 sera mise en application à partir du 1er janvier 2013 et renforcera l'actuelle réglementation.

 

 

 

 

Quelles sont les principales exigences induites par cette réglementation?

 

 

- L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti

- L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire

- Le confort en été

 

Viennent, ensuite des exigences de moyen.

 

 

En quoi l'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti consiste-t-elle?

 

Le besoin bioclimatique du bâtiment est représenté par un coefficient (Bbio) qui traduit l'exigence d'efficacité énergétique minimale pour un bâtiment. Ce coefficient a pour objectif d'optimiser la conception du bâtiment en limitant les besoins liés au chauffage, à la climatisation ainsi qu'à l'éclairage. Ainsi, cet indice doit être inférieur à un certain niveau Bbio max, calculé en fonction de la localisation géographique, de l'altitude mais aussi de la catégorie du bâtiment.

 Pour limiter les besoins d'une maison, il est nécessaire de penser à un certain nombre de facteurs:

  • Isolation de la toiture

  • Traitement de l'étanchéité à l'air des fenêtres

  • Protection solaire pour limiter l'apport de soleil en été

  • Fenêtre double vitrage

  • Orientation des baies vitrées au Sud afin dé récupérer la lumière et la chaleur, notamment en hiver

  • Bonne inertie de la dalle pour un meilleur confort thermique

  • Isolation des murs extérieurs

  • Garage au Nord

  • Masque végétal au Nord

     

  •  

     

    En quoi l'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire consiste-t-elle?

     

    Cette exigence porte sur la consommation de vos appareils de chauffage, de climatisation, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire ainsi que les pompes et ventilateurs ; plus précisément, elle vise à limiter les consommations d'énergie du bâtiment. Pour évaluer cette exigence, l'indicateur utilisé est le Cepmax, celui-ci envisage le Kilowattheure idéal par M², par foyer et par an. Ainsi, le Cepmax sera fixé à 50KWh/M²/an d'énergie primaire consommée, modifiable selon la localisation, l'altitude, l'usage des bâtiments, la surface des logements, l'émission de CO2 des énergies utilisées.

    Afin d'optimiser au mieux la consommation d'énergie des différents équipements de votre maison, voici quelques pistes à analyser de plus près :

    • Panneaux solaires photovoltaïques

    • Ventilation performante naturelle

    • Chaudière à condensation, à granulés bois...

    • Plancher chauffant

    • Gestion automatique des protections solaires et des ouvrants

    • Chauffage thermodynamique

    • Chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

     

     

    En quoi l'exigence de confort en été consiste-t-elle?

     

    Cette exigence consiste à conserver un certain confort en été, avoir une température agréable dans un local sans avoir recours à un système de climatisation.

    Cette exigence calcule la température intérieure atteinte dans un local pendant une période de 5 jours chauds consécutifs. L'indicateur correspondant à cette exigence est le Tic. Il s'agit alors de réduire l'inconfort pendant la saison estivale tout en évitant le recours à un système de climatisation.

    Ainsi, l'objectif est le suivant : la température atteinte en été pendant une période de 5 jours doit être inférieure à la température atteinte conventionnelle de référence (Tic Réf). Autrement dit, la température la plus chaude calculée dans ces locaux pendant une période de 5 jours chauds ne doit pas excéder un certain stade représenté par le Tic Réf.

     

      

    Quelles sont les exigences de moyen supplémentaires?

      

    - Cette nouvelle réglementation vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et les systèmes énergétiques performants dans le secteur résidentiel en généralisant les installations de production d'énergies renouvelables.

    - Il est essentiel d'améliorer la qualité énergétique globale dans le secteur résidentiel en produisant localement l'électricité nécessaire grâce à des installations de panneaux solaires photovoltaïques ou d'éoliennes. Dans ce cas, la consommation d'énergie primaire est fixée à 12KWhEP/m²/an.

    - Garantir le confort de l'habitation et la qualité de l'architecture du bâtiment est important pour ses occupants. Pour cela, le bâtiment doit comporter une surface minimale de baies vitrées, à savoir 1/6 de la surface totale habitable, soit environ 17%, mais également des protections solaires.

    - La garantie de la mise en œuvre doit également être assurée en réalisant le traitement des ponts thermiques qui mettra l'accent sur les derniers gisements rentables en termes d'isolation et le traitement de l'étanchéité de l'air de l'enveloppe des logements.

    - Il est évidemment important que le bâtiment optimisé pour consommer un minimum d'énergie doit être correctement utilisé. Dans ce but, les occupants des logements doivent être informés et les consommations d'énergie par usage doivent être mesurées et estimées.

     

     

    A quels permis de construire la RT 2012 s'applique-t-elle?

     

    La RT 2012 s'applique aux permis de construire :

    • déposés à partir du 28 octobre 2011, pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) ainsi que les bâtiments d'habitation construits dans une zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine).

    • déposés à compter du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs)

     

     

    Quels sont les documents imposés par la RT 2012?

     

    * Une attestation à remplir par le maître d'ouvrage lors de la demande de permis de construire de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie et de la prise en compte de cette nouvelle RT


    * Une seconde attestation également à remplir par le maître d'ouvrage après achèvement des travaux pour confirmer que le maître d’œuvre a bien respecté la réglementation thermique. Cette attestation est réalisée par une tierce personne : un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.

     

     

    Qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas la RT 2012?

     

    Vous risquez bien sûr des santions civiles et pénales pour non respect de la RT 2012 qui impose une certaine performance technique puisqu'il s'agit d'une norme technique. Ainsi, tout manquement à cette obligation peut engendrer l'arrêt des travaux, une amende de 45000 Euros ainsi que 6 mois de prison en cas de récidive.


    Dans le cas où les travaux se poursuivraient malgré tout, le maître d'ouvrage risque 3 mois de prison et 45000 Euros d'amende.

     

     

    Quels changements concernant les constructions résidentielles la RT 2012 implique-t-elle?

     

    Concernant le chauffage et la climatisation, les parois vitrées et les parois occultantes doivent se montrer performantes et optimisées. Le chauffage doit également être réglé en fonction des besoins des occupants de la maison.

    L'eau chaude étant le premier poste qui consomme de l'énergie dans la maison, la mise en place de systèmes innovants dans ce domaine est primordiale.

    La RT 2012 impose, par ailleurs, d'augmenter les systèmes qui utilisent les énergies renouvelables. C'est pourquoi, il est intéressant de penser à installer chez soi un mécanisme de production personnelle d'électricité.

    L'éclairage d'une habitation est important pour le confort de tous, c'est pourquoi, une surface minimale de baies vitrées est à présent exigée dans une nouvelle construction. De plus, pour ne pas consommer inutilement de l'énergie dans l'éclairage, des systèmes automatiques de détection de présence dans l'habitation mais également sur les parkings seront installés.

    L'isolation, est un point incontournable à surveiller dans la maison afin de valoriser l'efficacité énergétique du bâtiment. De plus, un test de perméabilité à l'air sera obligatoire. C'est pourquoi l'isolation thermique doit être renforcée aussi bien au niveau des parois vitrées que des parois opaques.

    Enfin, il est important que chaque habitation dispose d'un appareil de mesure ou d'estimation de l'énergie consommée.

    Pour respecter la RT 2012, voici les quelques principes auxquels on ne peut pas échapper :

    • une isolation thermique excellente

    • une enveloppe de logement parfaitement étanche à l'air

    • un système de VMC optimisé

    • des appareils de chauffage performants et efficaces

    • le développement des énergies renouvelables

     

     

    Quels changements concernant les constructions du tertiaire la RT 2012 implique-t-elle?

     

    En ce qui concerne le chauffage et la climatisation, les parois vitrées et les parois occultantes doivent se montrer performantes et optimisées.

    Afin d'économiser l'énergie provenant de l'éclairage, les équipements concernés doivent également être réglés en fonction des besoins.

    Il sera nécessaire de mettre en place un système de calcul et d'estimation des consommations d'énergie.

     

     

    Quelles sont les conséquences de la RT 2012?

     

    Cette nouvelle réglementation nécessite évidemment une amélioration de la conception des constructions, de l'isolation des bâtiments, les équipements de chauffage doivent également être plus performants. Les systèmes faisant appel aux énergies renouvelables doivent se développer au sein des constructions résidentielles et les appareils d'éclairage doivent être optimisés.

    Acquérir une maison respectant parfaitement la RT 2012 est une excellente chose, néanmoins, il est nécessaire que les occupants agissent en conséquence.

     

     

    En comparaison de la RT 2012, quel est l'objectif de la RT 2020?

     

    L'objectif de la RT2020 sera le suivant: tout logement neuf construit devra produire plus d'énergie qu'il n'en consomme. Ce but repose sur le principe des bâtiments à énergie positive (BEPOS), ces logements présentent une consommation énergétique minimale qui sera compensée par le recours aux énergies renouvelables.

    Par ailleurs, la réglementation thermique 2020 devrait se baser sur le concept de la maison passive qui a pour but de consommer le moins d'énergie possible grâce à une bonne isolation, des appareils thermiques performants et des apports naturels en luminosité. Une habitation passive permet d'économiser 90% d'énergie par rapport à une maison existante.

     

     

    Toutes les informations sur la Réglementation Thermique 2012:

     

    Qu'est-ce que la RT 2012?

    Quelles sont les exigences de la RT 2012?

    Comment la RT 2012 s'applique-t-elle?

    Qu'est-ce qui change avec la RT 2012?

    Quelles sont les conséquences de la RT 2012?

    L'objectif de la Réglementation Thermique 2020