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La démarche à suivre pour réussir vos travaux de piscine

Construire une piscine sur son terrain n'est pas une opération anodine que l'on réalise quotidiennement, il faut savoir qu'il y a des démarches précises à effectuer. C'est pourquoi, nous faisons un point, ici, afin de vous aiguiller dans les tâches que vous devrez certainement réaliser surtout avant le début de la construction.

 

 

Avez-vous besoin d'un permis de construire?

 

Selon le Code de l'Urbanisme, toute nouvelle construction doit faire l'objet d'une demande de permis de construire. Cependant, suivant les différentes caractéristiques de la piscine que vous désirez construire vous serez exempt de ces formalités ou vous serez obligé d'effectuer des démarches administratives (permis de construire et/ou déclaration de travaux). Cela dépendra de la superficie de votre piscine, de la taille du local technique, de votre abri ou de vos aménagements extérieurs mais également de la localisation de votre bassin.


Le permis de construire et la déclaration de travaux sont des formulaires administratifs qui sont à déposer au Service de l'urbanisme de votre mairie. Ce sont des démarches gratuites pour lesquelles vous devez attendre en moyenne deux mois de délai pour avoir une réponse. Si toutefois, vous construisez votre piscine sans demande de permis de construire ou de déclaration de travaux, vous risquez non seulement une amende de 30000 à 75000 Euros mais vous devez aussi remettre les lieux dans leur état d'origine.


Ainsi, si vous choisissez d'installer une piscine hors-sol, sachez que vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer (ni demande de permis de construire, ni déclaration de travaux), en tout cas, pour les modèles de piscine n'excédant pas 20m². Pour de plus grands modèles, la déclaration de travaux et la demande de permis de construire doivent être déposés à la mairie.


Dans le cas d'une piscine enterrée, vous n'aurez pas besoin de permis de construire si elle n'excède pas 10m². Dans le cas d'un abri, vous n'aurez pas besoin non plus d'un permis de construire, sauf si celui-ci n'est pas démontable et s'il est permanent. De la même façon, si vous avez installé un bassin démontable et temporaire, vous êtes dispensé de toute démarche administrative.


Vous aurez besoin d'effectuer une déclaration de travaux si :

  • votre bassin a une superficie supérieure ou égale à 100m²

  • votre bassin n'est pas couvert par un abri ou si cet abri n'excède pas 1,80m de hauteur

  • vous souhaitez construire un local technique supérieur à 2m²

  • vous souhaitez construire un mur vers votre piscine supérieur à 2m



Cependant, vous serez obligé de faire une demande de permis de construire dans les situations suivantes :

  • la piscine a une superficie supérieure à 100m²

  • la piscine est équipée d'un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80m

  • la piscine est équipée d'un abri et la superficie totale de votre piscine couverte dépasse 20m²

  • la piscine est construite à l'intérieur, sauf s'il s'agit d'une construction dans un bâtiment est préexistant qui n'a subi aucune modification de son aspect extérieur, de son volume, ni de son utilité

  • le local technique excède 20m².

 


Permis de Construire

Déclaration Préalable de travaux

Aucunes formalités administratives

Piscine enterrée

  • Piscine > 100m²

  • Piscine avec abri > 1,80m

  • Piscine couverte > 20m²

  • Piscine sans abri < 100m²

  • Piscine avec abri < 1,80m

  • Piscine sans abri < 10 m²

Piscine Hors Sol

x

  • Piscine > 10m²

  • Piscine permanente > 3 mois

  • Piscine avec abri > 1,80m

  • Piscine < 10m²

  • Piscine temporaire  < 3 mois

  • Piscine sans abri ou avec abri < 1,80m

Local Technique

  • Local technique > 20m²

  • Local technique < 20m²

  • Local technique < 2m²

Abri sur Piscine existante

x

  • Abri > 1,80m

  • Abri < 1,80m

Murs

x

  • Murs > 2m

  • Murs de clôture

  • Murs < 2m

  • Murs de soutènement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Il est, de ce fait, important que vous analysiez au mieux votre situation afin de savoir quelles démarches administratives vous devez effectuer pour le respect de la loi.

 


Avez-vous besoin d'une assurance pour le bon déroulement des travaux?

 

Avant de commencer à travailler avec une entreprise, il est nécessaire que vous ayez connaissance des assurances obligatoires pour le bon déroulement des travaux.


Ainsi, vous-même, en tant que maître d’ouvrage, vous pouvez souscrire à l’assurance « Dommage-ouvrage ». Cette assurance garantit le remboursement et la réparation des dommages qui peuvent se produire après la réception des travaux sans attendre une décision de justice. Le maître d’ouvrage doit souscrire à cette assurance avant l’ouverture des travaux, sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 75 000 Euros d’amende. Cependant, si vous êtes un particulier vous n’aurez pas de sanction pénale si vous n’êtes pas assuré.


Cette assurance vous protège contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Elle couvre aussi, sans franchise possible, un immeuble pendant dix ans et prévoit, en cas de sinistre, un mécanisme d’indemnisation de l’assuré enfermé dans des délais stricts. Néanmoins, elle ne garantit pas les risques de non-achèvement des travaux.


L’assurance Dommages-ouvrages prend effet un an après la réception des travaux, c’est-à-dire à compter de la deuxième année et elle expire en même temps que la garantie décennale, soit neuf ans plus tard. La compagnie, après l’indemnisation de la victime, se retournera alors contre l’assureur du constructeur responsable.



Par ailleurs, la responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout constructeur-réalisateur dont la responsabilité décennale peut être engagée pour des travaux de bâtiment. Ainsi, si les professionnels auxquels vous faites appel sont :

  • Architecte, entrepreneur, technicien, ou une autre personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage

  • Vendeur après achèvement d’un ouvrage qu’ils ont construit ou fait construire.

 

Ces professionnels doivent donc être couverts par une assurance de responsabilité décennale à l’ouverture du chantier. Sachez que cette assurance est obligatoire pour des travaux de construction que ce soit des travaux neufs ou de rénovation.


A la différence de l’assurance dommages-ouvrages, aucun délai n’est prévu pour indemniser le constructeur. Le contrat de cette assurance garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage lorsque la responsabilité du professionnel dont il est question est engagée pour des travaux de construction. Les dommages concernés doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence :

  • Soit de compromettre la solidité de l’ouvrage

  • Soit de rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

 

Les professionnels auxquels vous faîtes appel doivent avoir souscrit à cette responsabilité civile décennale avant le début du chantier. De ce fait, dès que les travaux commencent, en tant que maître d’ouvrage, vous êtes tout à fait en droit de demander à voir cette assurance de responsabilité civile décennale afin d’être certain que l’entreprise soit en règle.

 

 

Devez-vous assurer votre piscine?

 

Si vous souhaitez assurer votre piscine, il vous est possible d'ajouter une option à votre assurance habitation uniquement s'il s'agit d'une maison. Si vous possédez un appartement accompagné d'une piscine, cette option n'est pas disponible. Cependant, pensez à demander cette option à votre assureur car cela n'est pas compris dans le forfait de base d'une assurance habitation.


Votre assurance sur votre piscine vous permettra de vous faire rembourser pour les dommages causés par votre piscine comme une défaillance du bassin, un défaut de l'irrigation qui pourraient causer des sinistres dans votre habitation. Vous êtes également remboursé dans toutes les situations semblables aux sinistres que votre maison peut connaître : incendie, catastrophe naturelle...


La construction d'une piscine est un gros investissement et constitue une plus-value pour votre maison, c'est pourquoi l'assurer vous permet de rester l'esprit tranquille si des soucis survenaient.


Néanmoins, vous pourrez assurer votre piscine que si celle-ci est conforme aux normes fixées par la réglementation concernant la sécurité contre le risque de noyade.


 

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La réglementation de sécurité

 

Si vous construisez une piscine dans votre jardin, il est probable que celle-ci devra respecter des règles de sécurité contre le risque de noyade et notamment la noyade des jeunes enfants, depuis une loi passée en janvier 2003. Cette réglementation doit être respectée par certaines piscines privées à usage individuel ou collectif et consiste à installer un dispositif de sécurité autour de la piscine.


Vous êtes concerné par ce dispositif si vous avez, dans votre jardin, une piscine privée installée en plein air totalement ou partiellement enterrée. Cette réglementation ne s'applique pas aux établissements de natation public qui doivent faire l'objet d'une surveillance par un maître nageur. De la même façon, les piscines hors-sol (démontables ou gonflables) et les piscines closes ne sont pas concernées par ce dispositif.


Ainsi, depuis 2006, voici l'un des quatre dispositifs de sécurité dont vous devez équiper votre piscine. Vous ne pouvez pas refuser d'appliquer cette réglementation sous prétexte que vous n'accueillez pas de jeunes enfants.

Les propriétaires de piscine doivent installer un des 4 équipements suivants :

 

Nature de l'équipement

Consignes de sécurité

Barrière de protection

Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :

  • à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte,

  • à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès au bassin,

  • et à ne pas provoquer de blessure.

Couverture de sécurité (bâche)

Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :

  • à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans,

  • à résister au franchissement d'une personne adulte,

  • et à ne pas provoquer de blessure.

Abri (structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin)

Il doit être réalisé, construit ou installé de façon :

  • à ce que le bassin soit inaccessible à un enfant de moins de 5 ans, lorsque l'abri est fermé,

  • et à ne pas provoquer de blessure.

Alarme

Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon à ce que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Cette dernière ne doit pas pouvoir se déclencher de manière intempestive.

 

 

Vous avez la possibilité de choisir parmi ces quatre systèmes selon votre budget, la forme et l'implantation de votre bassin.


Vous devez, de ce fait, installer un de ces dispositifs de sécurité autour de votre piscine mais l'équipement que vous choisirez doit répondre aux normes imposées par l'AFNOR.


Par ailleurs, sachez qu'avant la réception de votre piscine, votre constructeur ou votre installateur doit vous fournir une note d'information indiquant :

    - les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif

    - les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

     

D'autre part, si vous avez installé votre dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, il vous est recommandé de faire attester la conformité de leur installation afin d'être assuré en cas d'accident à un tiers. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée en tant que propriétaire de la piscine.


Enfin, vous devez savoir que si vous êtes concerné par cette réglementation et que vous ne mettez pas en place ce dispositif vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 Euros pour une personne physique ou 225 000 Euros pour une personne morale. Cette même sanction est également encourue par le constructeur ou l'installateur de la piscine qui ne fournit pas au propriétaire la note d'information au plus tard à la date de réception de la piscine.

 

 

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Toutes les informations sur la piscine:

 

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