Ici votre publicité
Tel : 09.63.55.12.25











Ici votre publicité

Vous souhaitez être visible ?
Contactez-nous pour afficher votre publicité ici !

Défiscalisation 2016 : loi Pinel

 

La défiscalisation représente l'ensemble des dispositifs légaux mis en œuvre par le gouvernement permettant de réduire votre impôt sur le revenu. Pour cela il vous encourage à investir dans certains domaines tel que l'immobilier.

 

 

Nous allons donc vous présenter le dispositif Pinel actuellement en vigueur pour vous permettre de diminuer le montant de vos impôts sur le revenu.

 

Le dispositif de la loi Pinel : défiscalisation 2016

 

Loi Pinel : nouveau dispositif fiscal qui vous permet de réduire vos impôts en bénéficiant des avantages d’un investissement locatif.

 

La loi Pinel  mis en place par la ministre Sylvia Pinel, qui succède à Cécile Duflot en qualité de ministre du Logement. La loi Pinel remplace le dispositif Duflot dans le but d’améliorer  avantageusement  le contribuable qui désire investir.

 

 

A /  La loi Pinel : un dispositif pour réduire vos impôt jusqu’à 21% :



Les anciens dispositifs (Scellier, Duflot) ne proposaient qu’une réduction d’impôt de 13 % ou 18%. Le dispositif Pinel va encore plus loin et propose une réduction qui peut atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Soit une réduction d’impôt pouvant atteindre la somme de 63 000 €. 

De plus, le dispositif Pinel introduit la possibilité de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou descendants.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, l’investisseur doit acquérir un bien neuf et le louer pendant une période déterminée : 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt qui peut être de: 12, 18 ou 21% est donc  proportionnelle à la durée d’engagement .

Pour un investissement de 150 000 €, vous pouvez donc réduire vos impôts de :

  • 18 000 €, soit 3 000 € par an si vous louer votre bien neuf pendant 6 ans.
  • 27 000 €, soit 3 000 € par an si vous louer votre bien neuf pendant 9 ans.
  • 31 500 €, soit 2 625 € par an si vous louer votre bien neuf pendant 12 ans.

 

Recevez gratuitement des conseils pour votre défiscalisation 2015

 

 


B /  Les conditions du dispositif Pinel:



 Le logement :

 pour être éligible au dispositif Pinel, Le logement doit respecter les conditions suivantes :

  • être neuf ou rénové,
  • être acquis en l’état futur d’achèvement,
  • bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012),
  • être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier,
  • être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.

 La location :

Le bien acquis à travers le dispositif Pinel doit être loué en respectant les conditions suivantes :

  • location du bien sur la période d’engagement : 6, 9 ou 12 ans,
  • location en qualité de résidence principale,
  • location non meublée,
  • définition du loyer en raison des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel.

 L’Investissement :

Les conditions financières propres à la loi Pinel sont les suivantes :

  • l’investissement ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €,
  • l’investissement doit être de 5 500 € par m² maximum,
  • les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€,
  • la réduction d’impôt est inclue dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer,
  • la réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre.

Les zones et les plafonds de la loi Pinel

1/ Les zones Pinel


Les zones Pinel sont les zones qui déterminent l’éligibilité d’un programme à la réduction fiscale. Ces zones sont divisées en plusieurs catégories :

Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue
Zone A  : reste de la banlieue Parisienne
Zone B1 : grandes agglomérations Françaises, supérieure à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse.
Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
Zone C : le reste du territoire
 

2 / Les plafonds Pinel


Le particulier qui investit grâce au dispositif Pinel doit respecter différents plafonds : le plafond des loyers et le plafond de ressources des locataires.

 

a) Le plafond de loyer

Le premier plafond, délimite le montant maximum auquel le bien peut être loué. Il dépend de la surface de ce dernier et de la zone dans laquelle il est situé. Ce plafond est mis en place pour réguler les prix du marché et assurer un accès à la location plus facile.

zone pinel

 

b) Le plafond de ressources des locataires

Le deuxième plafond délimite les revenus maximums que peuvent avoir les locataires d’un bien Pinel. Cette décision permet d’offrir un accès prioritaire aux foyers modestes. Ce plafond dépend de la composition du foyer mais aussi de la zone dans laquelle se situe le bien.

plafonds pinel

 

Recevez gratuitement des conseils pour votre défiscalisation 2016

 

 

 

 

 

 

 

Toutes les informations sur le dispositif loi Pinel :

défiscalisation 2016

 

 


 


 

Défiscalisation 2015 / loi Pinel